Dispositif d'alerte

Signaler toute action contraire au Code de Conduite 




Un dispositif d’alerte est à disposition pour recueillir tout signalement d’actes contraires aux « Principes Éthiques et au Code de Conduite »





Chaque salarié Limagrain, mais aussi chaque
collaborateur occasionnel ou extérieur ou tout tiers
en relation avec Limagrain, dans le cadre
de ses activités professionnelles, peut être témoin
de faits, d’actions ou de comportements contraires
aux dispositions des Principes éthiques
et du Code de Conduite.

Il est du devoir de chacun de faire part,
dans les plus brefs délais, des faits
dont il a connaissance, prioritairement auprès
de son supérieur hiérarchique, ou de sa direction
(DRH ou DG de Business Unit ou de filiale)
pour les salariés ou, pour les tiers, de leur
interlocuteur si la possibilité existe.

Il peut aussi s’adresser directement au Comité
de Gestion des Alertes Limagrain en envoyant
un e-mail à : alert@limagrain.com

Le recueil d’une alerte et son traitement
sont effectués en toute confidentialité,
dans le respect des dispositions légales applicables
et de la procédure en vigueur au sein de Limagrain. 





 

La mise en place du dispositif d’alerte correspond à l’application de la loi française N° 2016-1691
du 9 décembre 2016, dite «Sapin 2», relative à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique. Elle complète aussi le dispositif d’alerte par la définition
d’un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte.
Le «dispositif d’alerte» et la «protection du lanceur d’alerte» sont deux mécanismes intégralement
définis par la loi, dont le respect des termes conditionne la validité.
D’autres pays, où Limagrain opère, disposent aussi de réglementations comparables.