Dispositif d’alerte
Un dispositif d’alerte destiné à recueillir tout signalement d’actes contraires aux « Principes Éthiques et au Code de Conduite est à disposition».
Principe
Dans le cadre de ses activités, Limagrain interagit avec de nombreux interlocuteurs dans de très nombreux pays et entend mener ses activités dans le respect des lois, mais aussi en conformité avec ses propres principes éthiques formalisés par son Code de Conduite. Chacun, salarié, prestataire, partenaire, a la possibilité de signaler une situation qui serait contraire à ces principes. Pour ce faire, Limagrain a mis en place un dispositif d'alerte qui garantit un signalement et un traitement de l’alerte en toute confidentialité (identité du lanceur d’alerte et personnes citées, description des faits, données personnelles, … ) et dont voici les principales caractéristiques :
Quelle situation, liée aux activités de Limagrain, peut faire l’objet d’un signalement ?
- Toute situation ou conduite contraire au Code de Conduite Limagrain;
- Toute situation pouvant constituer un crime ou un délit, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation de la loi ou d’une règlementation, ou une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.
Qui peut lancer une alerte ?
L’auteur du signalement est appelé "lanceur d'alerte". Il doit être une personne physique, de bonne foi et ne tirer aucun avantage financier de cette alerte. Il peut s'agir d'un salarié, d'un administrateur, d'un stagiaire, d'un actionnaire, d'un ancien salarié, d'un candidat, d'un collaborateur externe ou occasionnel du Groupe (intérimaire, prestataire, sous-traitant, fournisseur, client) ou de tout autre tiers.
De quelle protection bénéficie le lanceur d'alerte ?
Le lanceur d'alerte bénéficie des protections prévues par la réglementation. Limagrain s’engage à ne pas sanctionner, licencier ou discriminer tout collaborateur en raison d’un signalement effectué de bonne foi et portant sur des faits relevant du champ d’application du dispositif d’alerte. Cependant, l'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.
Comment lancer une alerte ?
En se connectant à la plateforme dédiée grâce à ce lien !
Ce dispositif d’alerte est conforme à la réglementation sur les données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : pour plus de précisions sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici.
La procédure interne de recueil et de traitement des signalements est accessible à tous.