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ACTUALITES / LUNDI 6 OCTOBRE 2003

La mise en oeuvre du concept de variété essentiellement dérivée
Dans l'article 14.5(i) de l'Acte de 1991 de la Convention UPOV 1 , la portée du droit de l'obtenteur d'une variété végétale protégée a été étendue aux variétés essentiellement dérivées. La mise en place de ce concept est actuellement discutée au niveau professionnel pour un certain nombre d'espèces végétales, notamment le maïs ou la laitue. Limagrain souhaite sur ce sujet exprimer ses convictions quant aux conditions de cette mise en place.

Protéger sans confisquer Dans le domaine de la brevetabilité du vivant, Limagrain affiche une position d'équilibre qui concilie logique économique, démarche scientifique et éth

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